Vrai / Faux

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le prélèvement à la source.

Avec le prélèvement à la source, je dois déclarer mon salarié avant de le rémunérer.
vrai
Afin d’obtenir le montant du salaire net déduit du montant de l’impôt, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié avant de le payer.
Mon employeur connaîtra désormais ma situation fiscale.
faux
Le taux de prélèvement est transmis par l’administration fiscale au Cesu ou à Pajemploi. Il ne révèle aucune information spécifique sur votre situation ou le niveau global de vos revenus. Un même taux peut correspondre à des situations très différentes. Par ailleurs, c’est vous qui choisissez le taux transmis (taux personnalisé, taux neutre…). Au moment de votre déclaration, votre employeur est informé du montant du salaire net déduit du montant de l’impôt.
L’acompte déclaré par le particulier employeur peut être supérieur au montant du salaire net déduit du montant de l’impôt.
faux
La mise en place du prélèvement à la source est sans conséquence sur la déclaration d’un acompte. Toutefois, celui-ci ne peut être supérieur au montant de la rémunération nette de prélèvement à la source. S’agissant du recours à des titres spéciaux de paiement (Cesu préfinancés), il convient dans cette situation d’utiliser un nombre limité de titres. Par exemple, un employeur déclare 200 € de salaire net. Le Cesu ou Pajemploi indique la rémunération à verser, déduit du montant de l’impôt, de 189,63 €. Ainsi, il ne peut pas déclarer, à son salarié, un acompte supérieur à ce montant.
En tant qu’employeur, je dois récupérer le taux d’imposition de mon salarié.
faux
En tant qu’employeur vous n’avez pas à gérer le taux de prélèvement de votre salarié. Il n’est pas non plus nécessaire de lui demander de vous le transmettre. En fonction de votre situation, le Cesu ou Pajemploi calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.
Si je déclare un salarié dont le taux de prélèvement est de 0%, rien ne change.
vrai
Lorsqu’un salarié est non imposable, la rémunération versée est inchangée.
Je dois attendre un mois pour utiliser les services +.
faux
Les services + peuvent être utilisés dès à présent et dès leur activation sur votre compte en ligne. A partir du 1er janvier 2020, ils prennent en compte le prélèvement à la source.
Si mon taux de prélèvement indiqué par le Cesu ou Pajemploi est erroné, je dois contacter l’administration fiscale.
vrai
L’administration fiscale reste l’interlocuteur unique pour toute question relative à votre taux de prélèvement. Vous pouvez les contacter au 0809401401 (service gratuit + prix d’un appel).
Avec la mise en place du prélèvement à la source, ma rémunération va diminuer.
faux
Le salaire net déclaré par votre employeur est inchangé. Toutefois, le montant du prélèvement à la source sera déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur. Vous ne vous acquitterez plus de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale (de manière mensuelle ou par tiers). Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. En 2020, vous payerez l’impôt sur les revenus perçus de l’année en cours. Les bulletins de salaire indiquent les informations relatives au prélèvement à la source.
Je peux déclarer mon salarié jusqu’au 15 du mois suivant la période travaillée.
faux
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard le 5 du mois suivant.

EXEMPLES – LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN PRATIQUE

Léa et Tom emploient Katie pour garder leur enfant et utilisent Pajemploi +

Grâce aux services +, Léa et Tom n’ont plus qu’une seule opération à réaliser avec la mise en place du prélèvement à la source : déclarer leur employée Katie.

Pajemploi + se charge :

  • du calcul du montant du prélèvement à la source,
  • du prélèvement du montant du salaire net de Katie, deux jours après leur déclaration,
  • du versement du salaire net déduit du montant de l’impôt de Katie trois jours après leur déclaration,
  • du versement du montant de l’impôt à l’administration fiscale.

Léa et Tom disposent immédiatement du coût réel des frais de garde et n’ont plus d’avance de trésorerie à faire.

De son côté, Katie est directement rémunérée sur son compte bancaire, 3 jours après la déclaration. C’est rapide et sécurisé.

Huguette emploie Céline pour l’aider au quotidien

Céline est imposable avec un taux de prélèvement de 3,2 %. Le 27 janvier 2020, Huguette déclare, à partir d’un volet social, 504 € de rémunération nette.

  • Le Cesu calcule le montant du prélèvement à la source de Céline qui s’élève de 16,72 € (soit 3,2 % du salaire net imposable de 522,49 €).
  • Huguette est informée du salaire net déduit du montant de l’impôt à verser à Céline, soit 487,28 €. Elle réalise le chèque qu’elle remet à sa salariée.

  • Le 31 mars, Huguette est prélevée sur son compte bancaire de 346,75 € (330,03 € de cotisations sociales et 16,72 € d’impôt).