Pour les salariés à domicile et les assistants maternels agréés

A partir du 1er janvier 2020, le Cesu ou Pajemploi, selon votre cas, prend en charge le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source. Vous n’avez plus à vous acquitter de votre impôt directement auprès de l’administration fiscale.

COMMENT ÇA MARCHE ?

1

Pas besoin de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur.
Il vous appartient de choisir la nature du taux sur le site internet de l’administration fiscale (taux personnalisé, taux neutre…).

 

2

Le montant du prélèvement à la source est déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur.
Puis, il est versé par le Cesu ou Pajemploi à l’administration fiscale.
Vos bulletins de salaire indiquent les montants concernés par le prélèvement à la source.

 

3

Le prélèvement à la source fonctionne de la même façon que vous soyez déclaré par un ou plusieurs employeurs.
Le Cesu ou Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source à partir des taux transmis
par l’administration fiscale et des éléments renseignés par chaque employeur lors de leur déclaration.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous. Votre employeur vous versera votre rémunération comme aujourd’hui.

En cas de changement de taux, il est automatiquement transmis par l’administration fiscale et pris en compte dans un délai maximum de 2 mois.

EXEMPLES – LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN PRATIQUE

Benjamin donne régulièrement des cours informatiques

Benjamin est imposable avec un taux de 4,1%. Chaque mois, il perçoit une rémunération de 80 €.

  • Le Cesu calcule le montant du prélèvement à la source de Benjamin, soit 3,4 € (4,1% du salaire net imposable de 82,94 €).
  • Son employeur lui verse son salaire net déduit du montant de l’impôt, soit 76,6 € (80 € – 3,4 €).
  • Le montant de l’impôt de 3,4 € est reversé à l’administration fiscale.

Marcus est employé par Isabelle et Quentin pour s’occuper de leur jardin. Il est également employé chez leur voisin Monsieur Jeannot

Marcus travaille chez deux employeurs et a un taux de prélèvement de 5% .

  • Isabelle et Quentin déclarent 200 € de salaire net soit 207,33 € de salaire imposable. Le montant de l’impôt à la source est de 10,37 €.
  • Monsieur Jeannot déclare 120 € de salaire net soit 124,4 € de salaire imposable. Dans ce cas, le montant de l’impôt à la source déduit de la rémunération sera de 6,22 €.

Céline garde l’enfant de Thomas et Caroline. Ils utilisent Pajemploi +

Céline est imposable avec un taux de 1,2%. Le 30 janvier 2020, sa rémunération de 523,65 € et ses indemnités de garde de 13,07 € sont déclarées avec Pajemploi +.

  • Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source de Céline, soit 6,52 € (1,2% du salaire net imposable de 543,15 €).
  • 3 jours après la déclaration, Pajemploi lui verse son salaire net déduit du montant de l’impôt directement sur son compte bancaire, soit 530,20 € (536,72 € – 6,52 €).
  • Le montant du prélèvement à la source de 6,52 € est reversé à l’administration fiscale.

Avec les services +, c’est plus simple

Si vous optez pour Cesu + ou Pajemploi +, la rémunération est directement versée sur votre compte bancaire. C’est plus simple, plus sécurisé et plus rapide !

 

Comment faire ?

1  Complétez l’attestation d’adhésion.

2  Renseignez vos coordonnées bancaires depuis votre espace personnel en ligne.

3  Votre employeur active les services + depuis la rubrique « Cesu + ou Pajemploi + » de son compte en ligne.

 

Retrouvez la chronique Cesu & Pajemploi